Le club

Statuts

1. Nom, siège et buts

art 1 Le HOCKEY CLUB CHATEL,  fondé en 1996, est une société au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse. Il est de politique et de confession neutre.
A l’occasion de son 5ème anniversaire (fin saison 2001-2002), le HCC a décidé de changer son nom en Hockey Club Veveyse.

art 2 Le siège du club se trouvera obligatoirement dans l’une des communes des districts de la Veveyse (Vaud ou Fribourg). Depuis sa fondation le siège est à Châtel-St-Denis.

art 3 Le HC Veveyse est un groupement qui a pour but de :

  • permettre à ses membres la pratique du hockey ainsi que d’encourager son développement
  • d’encourager l’éducation à la sportivité et au fair-play
  • de promouvoir dans le district de la Veveyse ce sport.

 

2. Constitution, obligations des membres

art 4 Le club est constitué de membres actifs, passifs, de membres supporters et amis et de membres d’honneur.

Membres actifs
art 5a Les membres actifs sont composés de membres juniors et seniors.

art 5b Toute personne peut demander son adhésion au club. Celle-ci se fait par écrit au président ou à un membre du comité, par recrutement du club ou directement sur le site internet www.hcveveyse.ch. Elle est soumise à l’approbation du comité qui l’examinera et communiquera sa décision par écrit.

Obligations
art 6 Le membre admis s’engage à respecter les présents statuts, à payer la cotisation annuelle, payable à 30 jours après réception de la facture.

art 7 Il a l’obligation de suivre régulièrement les entraînements et de participer aux compétitions, ainsi qu’à toutes les manifestations organisées par le club. Des sanctions peuvent être prises par le Comité à l’encontre des membres ne respectant pas cette clause.

art 7a Charte d’éthique dans le sport :

Les principes de la « Charte d’éthique dans le sport » constituent la base pour toute activité du club HC Veveyse. L’application concrète des principes individuels est stipulée dans les annexes correspondantes.
Annexe 1 : Les sept principes de la Charte d’éthique du sport
Annexe 1.1 : « Un sport sans fumée »

art 8 Le membre empêché de suivre un entraînement ou toute autre activité du club doit s’excuser auprès du responsable désigné.

art 9a Chaque membre du club doit s’assurer personnellement. Le club décline toute responsabilité en cas d’accident.

art 9b Le club est couvert par une assurance RC.

Démissions
art 10 Les membres (joueurs) peuvent démissionner en tout temps du Club pour la fin de la saison en cours. Ils doivent néanmoins s’acquitter de leurs cotisations de la saison en cours (AG du HCV faisant fois comme date limite de fin de saison). La démission doit être adressée par écrit au Comité. Le Club se réserve le droit, en cas de non-paiement des cotisations, de ne pas libérer le joueur et de refuser le transfert de sa licence.
Le délai de démission est fixé au plus tard au 31 mars, ceci afin d’organiser les effectifs pour la nouvelle saison. Le comité doit connaître les effectifs pour la saison future, afin d’inscrire les équipes à la Régio Ligue, ce délai étant normalement fixée à fin avril.
Le comité peut donner sa démission en tout temps, mais doit tenir compte d’un délai de 90 jours.

art 11 Sur proposition du Comité, seront exclus les membres ne respectant pas les statuts ou les membres qui par leur comportement pourraient perturber le bon fonctionnement du club.

Membres  passifs
art 12 Sont membres passifs les personnes qui :

– demandent leur adhésion par écrit au président du club ou aux membres du Comité
– s’acquittent de leur cotisation annuelle.
Ceux-ci ont le droit de vote à l’assemblée annuelle.

Membres supporters
art 12b Sont membres supporters les personnes qui paient leur cotisation annuelle et contribuent au développement du club. Ils n’ont pas le droit de vote à l’assemblé annuelle. Des personnes physiques, morales ou des sociétés peuvent être membres supporters.

Membres amis
art 12c Sont membres amis les personnes qui, par leur soutien matériel, contribuent au développement du club sont membres supporters. Ils n’ont pas le droit de vote à l’assemblé annuelle.

Membres d’honneur
art 12d Sont considérées comme membres d’honneur les personnes qui :

  • par leur engagement, ont grandement contribué au développement du club
  • sont membres à part entière du club, exemptés de cotisation
  • les membres d’honneur sont nommés à vie.

 

3. Organes du club

art 13 Les organes du club sont :

  1. l’Assemblé générale
  2. le Comité
  3. la Commission disciplinaire constituée de cas en cas sur demande du Comité. Son rapport sera remis au Comité qui seul est habilité à prendre les sanctions qui s’imposent.
  4. les vérificateurs de comptes qui sont élus à l’Assemblée générale.

L’Assemblé générale
art 14 L’Assemblé générale est le pouvoir suprême du club. Elle est convoquée une fois par an, à la date fixée par le Comité. La convocation doit être écrite au moins 20 jours avant la séance et porter les objets à l’ordre du jour. Les propositions des membres doivent parvenir par lettre au président au moins 10 jours avant la séance. Ces propositions peuvent être retirées par le requérant avant l’Assemblé générale.

Les attributions de l’Assemblé sont :

  1. contrôle des présences
  2. désignation des scrutateurs
  3. lecture du procès verbal
  4. rapport du président
  5. rapport du caissier
  6. rapport des vérificateurs des comptes
  7. adoption des comptes annuels
  8. fixations des cotisations et licences
  9. rapport des commissions techniques
  10. élection du président et des membres du Comité
  11. nomination des vérificateurs des comptes
  12. modification statuaire, et approbation
  13. approbation du programme d’activité pour la prochaine saison
  14. ratifications des admissions, démissions et exclusions des membres concernés
  15. divers

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs et passifs présents, à mainlevée. Le bulletin secret peut être demandé.

art 14b Sur demande du Comité, une ou plusieurs Assemblée(s) extraordinaire(s) peuvent être convoquées par écrit au moins 20 jours avant la séance et porter les objets à l’ordre du jour.

art 14c Pour le mouvement junior, le représentant légal a le droit de vote en Assemblée générale ou extraordinaire. Il peut aussi donner procuration à un des membres du Comité.

Le Comité
art 15 Le club est administré par un Comité de cinq membres au moins, dont un président, élus pour une année et rééligibles. Il est composé de :

  • un président
  • un secrétaire

N’importe quel autre membre peut être vice-président. Les tâches liées aux fonctions du club seront réparties entre les membres du Comité.

art 15b Le représentant légal d’un membre junior peut également adhérer en faisant une demande écrite au Comité.

art 16 Le président réunit le Comité aussi souvent que les circonstances l’exigent ou sur demande de la majorité du comité.

art 17 Le Comité règle toutes les questions administratives. Il est chargé de veiller à l’observation des statuts. Le Comité peut s’adjoindre des commissions, si les besoins l’exigent.

art 18 Le club est valablement engagé par la signature du président accompagné d’un des membres du Comité.

art 19 Les vérificateurs des comptes ne font pas parti du Comité.

Ressources
art 20 La caisse est alimentée par :

  • les cotisations des membres actifs et passifs
  • les apports des membres supporters et amis
  • les dons ou autres contributions
  • les bénéfices des manifestations organisées par le club.

Partenariat
art 21 Le Comité se donne le droit de contacter d’autres clubs en vue de partenariat ou d’échanges. Les propositions seront présentées en Assemblées générales ou extraordinaires.

Modifications des statuts
art 22 Une révision partielle ou totale des statuts ne peut être décidée qu’en Assemblé générale, à la majorité des voix.

Dissolution
art 23 La dissolution du club peut être décidée par l’Assemblé générale sur proposition du Comité, ou sur demande écrite des deux tiers des membres actifs et passifs, adressée au président ou au Comité, avant la date fixée pour l’Assemblée générale, soit 10 jours avant.

art 24 En cas de dissolution du club, l’ensemble des actifs résultant du bilan seront remis à une Association à but non lucratif.

art 25 A l’issu de l’Assemblée générale ou extraordinaire, le Comité transmettra copie du procès-verbal comprenant les décisions prises par l’ensemble des membres actifs et passifs du club.

 

Annexes:

Annexe I : Charte d’éthique

Ensemble en faveur d’un sport sain, respectueux et correct ! Les sept principes de la Charte d’éthique du sport:

I.I Traiter toutes les personnes de manière égale ! La nationalité, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’origine sociale, les préférences religieuses et politiques ne sont les éléments d’aucun désavantage.

I.2 Promouvoir l’harmonie du sport avec l’environnement social ! Les exigences relatives à l’entraînement et à la compétition sont compatible avec la formation, l’activité professionnelle et la vie de famille.

I.3 Favoriser le partage des responsabilités ! Les sportifs et les sportives sont associés aux décisions qui les concernent.

I.4 Respecter pleinement les sportifs et les sportives au lieu de les surmener ! Les mesures prises pour atteindre les objectifs sportifs des individus ne lèsent ni leur intégrité physique ni leur intégrité psychique.

I.5 Eduquer à une attitude sociale juste et à un comportement responsable envers l’environnement ! Les relations mutuelles entre les personnes comme l’attitude envers la nature sont empreintes de respect.

I.6 S’opposer à la violence, à l’exploitation et au harcèlement sexuel ! La prévention s’effectue sans faux tabous : être vigilant, sensibiliser, intervenir à bon escient.

I.7 S’opposer au dopage et aux toxicodépendances ! Expliquer sans relâche et, en cas de consommation, réagir immédiatement.

 

 Annexe II : « Un sport sans fumée »

La mise en pratique d’« Un sport sans fumée » implique le respect des exigences suivantes :

  • Période sans tabac avant, pendant et après le sport, c.-à-d. une heure avant jusqu’à une heure après l’effort physique.
  • Les locaux des clubs sont non fumeur.
  • Refus de tout soutien financier par des marques de cigarette.
  • Les manifestations sont non fumeur. Cela comprend :
    • les matches de championnat
    • les réunions (Assemblée générale et séance de comité)
    • les manifestations spéciales, par ex.
    • Tournoi MoJu aux Paccots
    • Repas de soutien
    • Fête de Noël
    • Loto

 

                                                      Pour le comité du HC Veveyse

 

 

                    LE PRESIDENT   

 

Les présents statuts modifiés  rentrent en vigueur en date du 22 Mai 2015. Ils ont été modifiés et approuvés lors de l’Assemblée générale du 22 Mai 2015 (art 5b & 10).

 
Les membres fondateurs :

Bertrand Meyer
Patrick Berthoud
Marc Vuichard
Dominique Risold
Olivier Pilloud

Les Présidents et secrétaires : 

de 1995 à 1996 : Bertrand Meyer et Caroline Déglise
de 1996 à 1997 : Patrick Berthoud et Olivier Pilloud
de 1997 à 1999 : Philippe Rothen et Valérie Risold
de 1999 à 2002 : Dominique Risold et Anne Grumser
de 2002 à 2009 : Hervé Liniger
de 2009 à 2014 : Patrick Tâche
de 2014 à 2016 : Alain Favre et Isa Roth                                            
de 2016 à 2017 : Michael Glauser et Claire Milner
de 2017 à 2019 : Michael Glauser et Céline Gervasi
de 2019 à           : Michael Glauser et Joëlle Petoud